Déclaration préalable de travaux n° DP 0180261420001 à Belleville-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0180261420001

Ville de Belleville-sur-Loire · 18240

Bénéficiaire

SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION

Adresse du terrain

RUE WITTELSHEIM BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18240

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 248 · AC 265 · AC 462

Superficie du terrain

11772 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/01/2014

Ouverture du chantier03/04/2014

Achèvement des travaux10/09/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION

SIRET24180033300015

SIREN241800333

Code postal18240

LocalitéBELLEVILLE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneBelleville-sur-Loire (18026)

Code postal18240

AdresseRUE WITTELSHEIM BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18240

ParcellesAC 248 · AC 265 · AC 462

Superficie terrain11772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2262 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant2262 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.