Déclaration préalable de travaux
N° DP 0180261420001
Ville de Belleville-sur-Loire · 18240
Bénéficiaire
SIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION
Adresse du terrain
RUE WITTELSHEIM BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18240
Date d'autorisation
31/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 248 · AC 265 · AC 462
Superficie du terrain
11772 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/01/2014
Ouverture du chantier03/04/2014
Achèvement des travaux10/09/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM BASSINS D'INITIATION A LA NATATION
SIRET24180033300015
SIREN241800333
Code postal18240
LocalitéBELLEVILLE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementCher (18)
CommuneBelleville-sur-Loire (18026)
Code postal18240
AdresseRUE WITTELSHEIM BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18240
ParcellesAC 248 · AC 265 · AC 462
Superficie terrain11772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2262 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant2262 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.