Permis de construire n° PC 01802624L0002 à Belleville-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 01802624L0002

Ville de Belleville-sur-Loire · 18240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Adresse du terrain

7 RUE DES GRANDS CHAMPS BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18240

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 379

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

SIRET21180026300017

SIREN211800263

Code postal18240

LocalitéBELLEVILLE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneBelleville-sur-Loire (18026)

Code postal18240

Adresse7 RUE DES GRANDS CHAMPS BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18240

ParcellesZE 379

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant1000 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.