Permis d'aménager n° PA 07607217D0001 à Belleville-en-Caux

Permis d'aménager

N° PA 07607217D0001

Ville de Belleville-en-Caux · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT VAAST DU VAL LE GRAND MESNIL BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 780

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/02/2018

Ouverture du chantier03/06/2018

Achèvement des travaux24/10/2018

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéVAL-DE-SAANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelleville-en-Caux (76072)

Code postal76890

AdresseRTE DE SAINT VAAST DU VAL LE GRAND MESNIL BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

ParcellesB 780

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.