Permis de construire n° PC 07607223D0005 à Belleville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07607223D0005

Ville de Belleville-en-Caux · 76890

Bénéficiaire

FEDERATION DE LA SEINE-MARITIME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Adresse du terrain

4 IMP DES OISEAUX BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 877

Superficie du terrain

5253 m²

Surface locaux créée

338 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DE LA SEINE-MARITIME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

SIRET39249940600032

SIREN392499406

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelleville-en-Caux (76072)

Code postal76890

Adresse4 IMP DES OISEAUX BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

Parcelles0B 877

Superficie terrain5253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée338 m²

Surface publique créée338 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.