Permis de construire n° PC 07607220D0005 à Belleville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07607220D0005

Ville de Belleville-en-Caux · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT VAAST DU VAL LE GRAND MESNIL BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

Date d'autorisation

13/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 812

Superficie du terrain

658 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

Code postal76770

LocalitéMALAUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelleville-en-Caux (76072)

Code postal76890

AdresseRTE DE SAINT VAAST DU VAL LE GRAND MESNIL BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

Parcelles0B 812

Superficie terrain658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.