Permis de construire n° PC 07607218D0007 à Belleville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07607218D0007

Ville de Belleville-en-Caux · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

106 RUE DU TRAVERSAIN BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

Date d'autorisation

01/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 297 · 0A 63

Superficie du terrain

4409 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/02/2019

👤Demandeur

Code postal76980

LocalitéVEULES-LES-ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelleville-en-Caux (76072)

Code postal76890

Adresse106 RUE DU TRAVERSAIN BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

Parcelles0A 297 · 0A 63

Superficie terrain4409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo175 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.