Permis de construire n° PC 07607218D0001 à Belleville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07607218D0001

Ville de Belleville-en-Caux · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE DU PETIT MESNIL BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

Date d'autorisation

13/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 109

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/05/2018

Ouverture du chantier31/10/2018

Achèvement des travaux30/10/2019

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéTOTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelleville-en-Caux (76072)

Code postal76890

Adresse37 RUE DU PETIT MESNIL BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

ParcellesB 109

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.