Permis de construire n° PC 07607216D0007 à Belleville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07607216D0007

Ville de Belleville-en-Caux · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1B CHEM DE LA SOURCE HAMEAU LE VAURUDE BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 760 · B 762

Superficie du terrain

2043 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

← Toutes les autorisations à Belleville-en-Caux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

Code postal76720

LocalitéAUFFAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelleville-en-Caux (76072)

Code postal76890

Adresse1B CHEM DE LA SOURCE HAMEAU LE VAURUDE BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

ParcellesB 760 · B 762

Superficie terrain2043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.