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Permis de construire
N° PC 07607215D0001
Ville de Belleville-en-Caux · 76890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU PETIT MESNIL BELLEVILLE-EN-CAUX 76890
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 787
Superficie du terrain
1300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
249 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt08/06/2015
Date d'autorisation24/03/2015
Ouverture du chantier08/06/2015

👤Demandeur

Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBelleville-en-Caux (76072)
Code postal76890
Adresse16 RUE DU PETIT MESNIL BELLEVILLE-EN-CAUX 76890
Parcelles0B 787
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée249 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.