Permis de construire n° PC 07607212P0008 à Belleville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07607212P0008

Ville de Belleville-en-Caux · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 RUE DU PETIT MESNIL BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 781 · B 777

Superficie du terrain

1099 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

← Toutes les autorisations à Belleville-en-Caux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier23/05/2013

Achèvement des travaux25/01/2014

👤Demandeur

Code postal76770

LocalitéMALAUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelleville-en-Caux (76072)

Code postal76890

Adresse54 RUE DU PETIT MESNIL BELLEVILLE-EN-CAUX 76890

ParcellesB 781 · B 777

Superficie terrain1099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.