Permis de construire n° PC 06830013D0017 à Belleville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 06830013D0017

Ville de Belleville-en-Caux · 68390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4B C RUE FRANCOIS RIEDWEG SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

33 272 · 33 119

Superficie du terrain

458 m²

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

Adresse4B C RUE FRANCOIS RIEDWEG SAUSHEIM 68390

Parcelles33 272 · 33 119

Superficie terrain458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.