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Permis de construire
N° PC 06830013D0012
Ville de Belleville-en-Caux · 68390
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUE DE MULHOUSE
Adresse du terrain
58 RUE DE MULHOUSE SAUSHEIM 68390
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
22 375
Superficie du terrain
5339 m²
Logements créés
54
Surface habitable créée
3544 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/09/2013
Ouverture du chantier19/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUE DE MULHOUSE
SIRET79793576400010
SIREN797935764
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSausheim (68300)
Code postal68390
Adresse58 RUE DE MULHOUSE SAUSHEIM 68390
Parcelles22 375
Superficie terrain5339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)54
dont collectifs54
Surface habitable créée3544 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.