Permis de construire n° PC 06830013D0007 à Belleville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 06830013D0007

Ville de Belleville-en-Caux · 68390

Bénéficiaire

REALISATIONS NOUVELLES ET CONSTRUCTIONS

Adresse du terrain

1 A RUE DE BRETAGNE SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

07/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 1343

Superficie du terrain

712 m²

Logements créés

Surface habitable créée

286 m²

← Toutes les autorisations à Belleville-en-Caux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

DénominationREALISATIONS NOUVELLES ET CONSTRUCTIONS

SIRET30938328900035

SIREN309383289

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

Adresse1 A RUE DE BRETAGNE SAUSHEIM 68390

Parcelles5 1343

Superficie terrain712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée286 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.