Permis de construire
N° PC 07903314S0001
Ville de Belleville · 79360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES PUITS LES AIGUIS BELLEVILLE 79360
Date d'autorisation
21/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 304
Superficie du terrain
874 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/02/2015
Ouverture du chantier01/10/2015

👤Demandeur

Code postal79360
LocalitéPRISSE-LA-CHARRIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBelleville (79033)
Code postal79360
Adresse2 RUE DES PUITS LES AIGUIS BELLEVILLE 79360
ParcellesD 304
Superficie terrain874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable issue de transfo75 m²
Surface habitable transformée75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.