Permis d'aménager
N° PA 06901914F0001
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
D.V.S.
Adresse du terrain
DESCOURS BELLEVILLE 69220
Date d'autorisation
24/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 367p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/12/2017
Date d'autorisation24/10/2014
Ouverture du chantier11/12/2017

👤Demandeur

DénominationD.V.S.
SIRET80177987700019
SIREN801779877
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdresseDESCOURS BELLEVILLE 69220
ParcellesAC 367p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.