Permis d'aménager
N° PA 06901914F0006
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
D.V.S.
Adresse du terrain
LES SABLONS OUEST BELLEVILLE 69220
Date d'autorisation
10/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 113
Superficie du terrain
8495 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

DénominationD.V.S.
SIRET80177987700019
SIREN801779877
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdresseLES SABLONS OUEST BELLEVILLE 69220
ParcellesAK 113
Superficie terrain8495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.