Permis d'aménager n° PA 0690191700001 à Belleville

Permis d'aménager

N° PA 0690191700001

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Adresse du terrain

RUE DE LA SERVE DE VIGNES BELLEVILLE 69220

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 184

Superficie du terrain

18562 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

SIRET20006781700011

SIREN200067817

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

AdresseRUE DE LA SERVE DE VIGNES BELLEVILLE 69220

ParcellesAI 184

Superficie terrain18562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.