Permis d'aménager
N° PA 0690192400002
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CHEMIN DE BALMONT BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
Date d'autorisation
16/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 500
Superficie du terrain
1792 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
Adresse11 CHEMIN DE BALMONT BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
ParcellesAI 500
Superficie terrain1792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.