Permis d'aménager
N° PA 0690192500006
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Adresse du terrain
30 RUE DES ECOLES ET RUE DE L PLACE DU CHAMPS DE FOIRE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
Date d'autorisation
13/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH
Superficie du terrain
8670 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
SIRET20008441600011
SIREN200084416
Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
Adresse30 RUE DES ECOLES ET RUE DE L PLACE DU CHAMPS DE FOIRE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
ParcellesAH
Superficie terrain8670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.