Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690192500233
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
ACMT IMMOBILIER
Adresse du terrain
9007 RUE GABRIEL VOISIN BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
Date d'autorisation
24/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1009
Superficie du terrain
1196 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/09/2025

👤Demandeur

DénominationACMT IMMOBILIER
SIRET94460311700010
SIREN944603117
Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
Adresse9007 RUE GABRIEL VOISIN BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
ParcellesAK 1009
Superficie terrain1196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant248 m²
Surface locaux créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.