Déclaration préalable de travaux n° DP 0690192500128 à Belleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690192500128

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Adresse du terrain

8 SQUARE DE LA LIBERT BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

Date d'autorisation

24/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 604

Superficie du terrain

9221 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

SIRET20008441600011

SIREN200084416

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

Adresse8 SQUARE DE LA LIBERT BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

ParcellesAL 604

Superficie terrain9221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2223 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant2223 m²

Surface publique créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.