Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690192400123
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DES PRES DE LA CLOCHE LES PRES DE LA CLOCHE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
Date d'autorisation
02/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 281
Superficie du terrain
12058 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdresseRUE DES PRES DE LA CLOCHE LES PRES DE LA CLOCHE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
ParcellesAI 281
Superficie terrain12058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.