Déclaration préalable de travaux n° DP 0690192100080 à Belleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690192100080

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

772 ROUTE HENRI FESSY - JASSERON SAINT-JEAN D'ARDIERES BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

Date d'autorisation

24/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 617

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/04/2021

👤Demandeur

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

Adresse772 ROUTE HENRI FESSY - JASSERON SAINT-JEAN D'ARDIERES BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

ParcellesAM 617

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux transformée27 m²

Surface commerce avant27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.