Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690192100080
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
772 ROUTE HENRI FESSY - JASSERON SAINT-JEAN D'ARDIERES BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
Date d'autorisation
24/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 617
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/04/2021

👤Demandeur

Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
Adresse772 ROUTE HENRI FESSY - JASSERON SAINT-JEAN D'ARDIERES BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
ParcellesAM 617
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²
Surface locaux transformée27 m²
Surface commerce avant27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.