Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690191900172
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
MAISON FBEP
Adresse du terrain
7 ALLE DES JARDINIERS BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
Date d'autorisation
10/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 447
Superficie du terrain
1341 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

DénominationMAISON FBEP
SIRET48297599200017
SIREN482975992
Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
Adresse7 ALLE DES JARDINIERS BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
ParcellesAE 447
Superficie terrain1341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.