Déclaration préalable de travaux n° DP 06901916F0009 à Belleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06901916F0009

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

BARANCIEL

Adresse du terrain

ROUTE DE LA MEZERINE BOIS BLANCHET BELLEVILLE 69220

Date d'autorisation

11/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 18 · AC 17

Superficie du terrain

2979 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/02/2016

👤Demandeur

DénominationBARANCIEL

SIRET81379252000013

SIREN813792520

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

AdresseROUTE DE LA MEZERINE BOIS BLANCHET BELLEVILLE 69220

ParcellesAC 18 · AC 17

Superficie terrain2979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Surface commerce créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.