Déclaration préalable de travaux n° DP 06901915F0037 à Belleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06901915F0037

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Adresse du terrain

25 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEVILLE 69220

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 247 · AH 248

Superficie du terrain

640 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/07/2015

Ouverture du chantier09/10/2015

Achèvement des travaux07/06/2016

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

SIRET38400602901660

SIREN384006029

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

Adresse25 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEVILLE 69220

ParcellesAH 247 · AH 248

Superficie terrain640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant296 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant296 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.