Permis de construire n° PC 0690192200048 à Belleville

Permis de construire

N° PC 0690192200048

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 760 · AH 743 · AH 741

Superficie du terrain

3728 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

SIRET20008441600011

SIREN200084416

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

AdresseRUE DU MOULIN BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

ParcellesAH 760 · AH 743 · AH 741

Superficie terrain3728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant645 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant645 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.