Permis de construire n° PC 0690192200030 à Belleville

Permis de construire

N° PC 0690192200030

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE

Adresse du terrain

RUE DES TERRES AUX DAMES ZA LES FONTENAILLES BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

Date d'autorisation

02/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1215 · AK 1219

Superficie du terrain

4616 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/08/2022

👤Demandeur

DénominationGAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE

SIRET33199594400047

SIREN331995944

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

AdresseRUE DES TERRES AUX DAMES ZA LES FONTENAILLES BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

ParcellesAK 1215 · AK 1219

Superficie terrain4616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.