Permis de construire n° PC 0690192000008 à Belleville

Permis de construire

N° PC 0690192000008

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

OGEC NOTRE-DAME

Adresse du terrain

5 RUE DU DOCTEUR DUPLANT BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

Date d'autorisation

25/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 230

Superficie du terrain

1837 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/06/2020

Ouverture du chantier24/08/2020

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE-DAME

SIRET77976658300016

SIREN779766583

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

Adresse5 RUE DU DOCTEUR DUPLANT BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

ParcellesAH 230

Superficie terrain1837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1008 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface publique avant1008 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.