Permis de construire n° PC 0690191800112 à Belleville

Permis de construire

N° PC 0690191800112

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

FONCIERE DES ALPAGES

Adresse du terrain

9 RUE DU 14 JUILLET BELLEVILLE 69220

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 408

Superficie du terrain

832 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DES ALPAGES

SIRET82995874300017

SIREN829958743

Code postal06000

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

Adresse9 RUE DU 14 JUILLET BELLEVILLE 69220

ParcellesAE 408

Superficie terrain832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface locaux transformée118 m²

Surface commerce avant128 m²

Surface commerce démolie10 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.