Permis de construire n° PC 0690191800064 à Belleville

Permis de construire

N° PC 0690191800064

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVILLE

Adresse du terrain

14 RUE FRANCIS POPY BELLEVILLE 69220

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 199

Superficie du terrain

8315 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belleville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE

SIRET21690019100018

SIREN216900191

Code postal69824

LocalitéBELLEVILLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

Adresse14 RUE FRANCIS POPY BELLEVILLE 69220

ParcellesAD 199

Superficie terrain8315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant278 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.