Permis de construire n° PC 06901916F0019 à Belleville

Permis de construire

N° PC 06901916F0019

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

PLACE DE LA GARE BELLEVILLE 69220

Date d'autorisation

24/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 115 · AD 114 · AD 55

Superficie du terrain

11167 m²

Surface locaux créée

569 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/08/2016

Ouverture du chantier27/03/2017

Achèvement des travaux23/01/2020

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

AdressePLACE DE LA GARE BELLEVILLE 69220

ParcellesAD 115 · AD 114 · AD 55

Superficie terrain11167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée569 m²

Surface locaux démolie1200 m²

Surface commerce avant1200 m²

Surface commerce créée569 m²

Surface commerce démolie1200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.