Permis de construire n° PC 06901916F0013 à Belleville

Permis de construire

N° PC 06901916F0013

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVILLE

Adresse du terrain

22 RUE DES ECOLES BELLEVILLE 69220

Date d'autorisation

07/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 441 · AH 906

Superficie du terrain

5036 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/09/2016

Ouverture du chantier20/12/2016

Achèvement des travaux19/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE

SIRET21690019100018

SIREN216900191

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

Adresse22 RUE DES ECOLES BELLEVILLE 69220

ParcellesAH 441 · AH 906

Superficie terrain5036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1330 m²

Surface locaux créée211 m²

Surface publique avant1330 m²

Surface publique créée211 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.