Permis de construire
N° PC 06901916F0005
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
SCI ACRG
Adresse du terrain
11 ROUTE NATIONALE BELLEVILLE 69220
Date d'autorisation
02/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 459 · AE 460
Superficie du terrain
1993 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ACRG
SIRET48216442300014
SIREN482164423
Code postal01540
LocalitéVONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
Adresse11 ROUTE NATIONALE BELLEVILLE 69220
ParcellesAE 459 · AE 460
Superficie terrain1993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant398 m²
Surface locaux créée260 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.