Permis de construire n° PC 06901914F0021 à Belleville

Permis de construire

N° PC 06901914F0021

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

SCI LES SOUCHETS

Adresse du terrain

16 RUE DE BOIS BARON PARC D ACTIVITE DU BOIS BARON BELLEVILLE 69220

Date d'autorisation

05/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 318 · AK 319 · AK 779

Superficie du terrain

43440 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES SOUCHETS

SIRET48229324800027

SIREN482293248

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

Adresse16 RUE DE BOIS BARON PARC D ACTIVITE DU BOIS BARON BELLEVILLE 69220

ParcellesAK 318 · AK 319 · AK 779

Superficie terrain43440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1629 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface locaux démolie21 m²

Surface publique avant1608 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.