Permis de construire n° PC 06901914F0020 à Belleville

Permis de construire

N° PC 06901914F0020

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

SCI DU CTM

Adresse du terrain

1 RUE PRES DE LA CLOCHE BELLEVILLE 69220

Date d'autorisation

03/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 364 · AI 366 · AI 369

Superficie du terrain

12107 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/12/2014

Ouverture du chantier20/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU CTM

SIRET80744134000013

SIREN807441340

Code postal69430

LocalitéLANTIGNIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

Adresse1 RUE PRES DE LA CLOCHE BELLEVILLE 69220

ParcellesAI 364 · AI 366 · AI 369

Superficie terrain12107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1574 m²

Surface locaux créée720 m²

Surface locaux démolie201 m²

Surface locaux transformée212 m²

Surface commerce avant357 m²

Surface commerce créée709 m²

Surface commerce démolie35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.