Permis de construire
N° PC 06901914F0012
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
AUTO ECOLE MONTMERLE 3 RIVIERES
Adresse du terrain
01 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEVILLE 69220
Date d'autorisation
27/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 201
Superficie du terrain
138 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

DénominationAUTO ECOLE MONTMERLE 3 RIVIERES
SIRET78847320500011
SIREN788473205
Code postal01090
LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
Adresse01 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEVILLE 69220
ParcellesAH 201
Superficie terrain138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.