Permis de construire n° PC 06901914F0011 à Belleville

Permis de construire

N° PC 06901914F0011

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVILLE

Adresse du terrain

14 RUE FRANCIS POPY BELLEVILLE 69220

Date d'autorisation

05/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 199 · AD 142

Superficie du terrain

8895 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE

SIRET21690019100018

SIREN216900191

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

Adresse14 RUE FRANCIS POPY BELLEVILLE 69220

ParcellesAD 199 · AD 142

Superficie terrain8895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3518 m²

Surface publique avant3518 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.