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Permis de démolir
N° PD 06901915F0001
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU RHONE
Adresse du terrain
CHEMI DES SABLONS LES SABLONS EST BELLEVILLE 69220
Date d'autorisation
03/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 2
Superficie du terrain
2893 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/02/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU RHONE
SIRET22690001700014
SIREN226900017
Code postal69483
LocalitéLYON CEDEX 03
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdresseCHEMI DES SABLONS LES SABLONS EST BELLEVILLE 69220
ParcellesAI 2
Superficie terrain2893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.