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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690192300320
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
106 ROUTE DE CHASSAGNE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
Date d'autorisation
30/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 564
Superficie du terrain
31 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/01/2024

👤Demandeur

Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
Adresse106 ROUTE DE CHASSAGNE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
ParcellesAC 564
Superficie terrain31 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant175 m²
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.