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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06901915F0041
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUAI CHARLES VOISIN BELLEVILLE 69220
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 97
Superficie du terrain
765 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdresseQUAI CHARLES VOISIN BELLEVILLE 69220
ParcellesAI 97
Superficie terrain765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo202 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.