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Permis de construire
N° PC 0690192400023
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
SC PATRIMONIALE LIME
Adresse du terrain
1 RUE DAVID COMBY BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
Date d'autorisation
29/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 537
Superficie du terrain
160 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

DénominationSC PATRIMONIALE LIME
SIRET88823446500019
SIREN888234465
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
Adresse1 RUE DAVID COMBY BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
ParcellesAH 537
Superficie terrain160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant119 m²
Surface habitable créée33 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.