Permis de construire
N° PC 0690192100075
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
SCI SOS APPART
Adresse du terrain
RUE PIERRE COTHENET LES PERELLES BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 492
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SOS APPART
SIRET79084314800020
SIREN790843148
Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdresseRUE PIERRE COTHENET LES PERELLES BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
ParcellesAE 492
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.