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Permis de construire
N° PC 0690192000026
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
SCI FRAJON
Adresse du terrain
LOT 10 - LES JARDINS D'ANG BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
Date d'autorisation
15/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1135
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt08/03/2022
Date d'autorisation15/06/2020
Ouverture du chantier17/11/2020
Achèvement des travaux08/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI FRAJON
SIRET88017262200016
SIREN880172622
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdresseLOT 10 - LES JARDINS D'ANG BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
ParcellesAK 1135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.