Permis de construire n° PC 0690192000018 à Belleville

Permis de construire

N° PC 0690192000018

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CHEMI DE POMPENEY LOT 1 'LE DOMAINE DE GRANGE-ROUGE' BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

Date d'autorisation

28/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1173

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt12/10/2021

Date d'autorisation28/04/2020

Ouverture du chantier05/10/2020

👤Demandeur

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

Adresse12 CHEMI DE POMPENEY LOT 1 'LE DOMAINE DE GRANGE-ROUGE' BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

ParcellesAC 1173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.