Permis de construire n° PC 0690192000010 à Belleville

Permis de construire

N° PC 0690192000010

Ville de Belleville · 69220

Bénéficiaire

SCI SOS APPART

Adresse du terrain

LOT 2 'LES JARDINS D'ANGIE' BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 444 · AK 445 · AK 920

Superficie du terrain

12927 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/03/2020

Ouverture du chantier22/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI SOS APPART

SIRET79084314800012

SIREN790843148

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelleville (69019)

Code postal69220

AdresseLOT 2 'LES JARDINS D'ANGIE' BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220

ParcellesAK 444 · AK 445 · AK 920

Superficie terrain12927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée199 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.