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Permis de construire
N° PC 0690191900106
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 6 'LE DOMAINE DE GRANGE ROUG BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
Date d'autorisation
17/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 367
Superficie du terrain
47267 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/10/2019
Ouverture du chantier02/04/2020
Achèvement des travaux26/10/2020

👤Demandeur

Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdresseLOT 6 'LE DOMAINE DE GRANGE ROUG BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
ParcellesAC 367
Superficie terrain47267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.