Permis de construire
N° PC 0690191900045
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENU DE VERDUN - PEILLON SUD LOT 2 - L'OREE DE PEILLON BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
Date d'autorisation
24/05/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1074 · AK 1101 · AK 1103
Superficie du terrain
350 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/05/2019

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdresseAVENU DE VERDUN - PEILLON SUD LOT 2 - L'OREE DE PEILLON BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220
ParcellesAK 1074 · AK 1101 · AK 1103
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.