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Permis de construire
N° PC 0690191800116
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE POMPONEY - DESCOURS LOT 49 'LE DOMAINE DE GRANGE-ROUGE' BELLEVILLE 69220
Date d'autorisation
08/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 367
Superficie du terrain
330 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt02/05/2019
Date d'autorisation08/02/2019
Ouverture du chantier02/05/2019
Achèvement des travaux31/10/2019

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
AdresseCHEMI DE POMPONEY - DESCOURS LOT 49 'LE DOMAINE DE GRANGE-ROUGE' BELLEVILLE 69220
ParcellesAC 367
Superficie terrain330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.