Permis de construire
N° PC 0690191800112
Ville de Belleville · 69220
Bénéficiaire
FONCIERE DES ALPAGES
Adresse du terrain
9 RUE DU 14 JUILLET BELLEVILLE 69220
Date d'autorisation
01/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 408
Superficie du terrain
832 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DES ALPAGES
SIRET82995874300017
SIREN829958743
Code postal06000
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBelleville (69019)
Code postal69220
Adresse9 RUE DU 14 JUILLET BELLEVILLE 69220
ParcellesAE 408
Superficie terrain832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant229 m²
Surface habitable issue de transfo124 m²
Surface habitable démolie10 m²
Surface habitable transformée219 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.